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Politique relative à la protection des données et aux cookies

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Politique d’utilisation des marques de commerce du Groupe EDILIANS

Les marques de commerce utilisées par EDILIANS et ses filiales (« Groupe Edilians »), reconnues par des clients du monde entier, constituent un atout extrêmement précieux en vue de promouvoir ses produits et services.  L’utilisation conforme de ces marques permet de préserver et d’accroître leur valeur.  La présente politique (« Politique ») s’applique aux marques de commerce du Groupe Edilians afin d’en faciliter une utilisation cohérente et conforme.

 

Marques

Le Groupe Edilians dispose de nombreuses marques de commerce pour ses produits et services (« Marque(s) »).  La plupart, sinon la totalité, des noms de produits sont des Marques.  Le Groupe Edilians se réserve tous les droits de propriété sur ses Marques, dont sur le nom et le logo d’EDILIANS.  En effet, le mot « Edilians » et le logo en forme de coquillage sont des exemples de Marques.  Il ne vous est pas possible d’utiliser les Marques sans l’autorisation préalable écrite du Département Marketing d’EDILIANS et conformément à ses directives.

Si une Marque apparaît sur les produits, les emballages ou la documentation commerciale fournis, il ne vous est pas possible de les retirer, masquer ou modifier.

L’image, la présentation ou l’habillage commercial d’EDILIANS se rapporte à l’aspect et l’apparence de notre société.  Un tel style intègre le format, les couleurs, les modèles, les emballages, les étiquettes, les enseignes, les affiches ou tout autre matériel, qu’il soit promotionnel ou non, créé par EDILIANS.  Il est interdit de copier ou d’imiter l’image, la présentation ou l’habillage commercial d’EDILIANS.

 

Utilisation

Il vous est possible d’utiliser nos Marques pour faire référence à nos produits ou services, à condition que ces références soient appropriées et conformes à la Politique.  Toute utilisation non-prévue ou non-autorisée dans le cadre de la Politique doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du Département marketing d’EDILIANS.

 

Lien sur internet et nom de domaine

Vous pouvez créer un lien vers notre Site internet https://edilians.com à partir du vôtre à condition d’aviser l’internaute qu’il sera redirigé vers le Site internet d’EDILIANS, à sa page d’acceuil, de cette manière : « Cliquez ici pour visiter le site d’Edilians. » ; ou encore, « En cliquant sur ce lien, vous serez redirigé vers le site internet d’Edilians. »  Toute autre mode ou formule de redirection devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du Département Marketing d’Edilians.

Vous ne pouvez pas enregistrer des noms de domaine qui intègrent nos Marques ou noms commerciaux, ni utiliser des sous-domaines pour les intègrer.  Cette interdiction comprend la Marque « Edilians ».

 

Attribution du droit de propriété

Si vous utilisez les Marques sur votre site internet ou y faites référence dans vos documents commerciaux imprimés ou dans une publicité portant sur les produits ou services du Groupe Edilians, vous devez insérer un avis dans votre document qui indique au lecteur le titulaire de la marque.  La propriété est généralement attribuée dans l’encart des crédits d’un document imprimé, inséré immédiatement après l’avis de droits d’auteur. Voici un exemple d’attribution conforme :  « Airbrane® est une marque de commerce d’Edilians S.A.S. »

Il n’est pas nécessaire d’attribuer à Edilians la propriété d’une marque si celle-ci est intégrée avec le symbole approprié dans un communiqué de presse.  En effet, toute utilisation autorisée d’une Marque doit être accompagnée du symbole de droit de propriété intellectuelle approprié.  Si vous n’êtes pas certain(e) du symbole à utiliser, veuillez consulter le Département Marketing d’EDILIANS. Voici quelques exemples de marques accompagnées des symboles appropriés : « La Tuile Terre cuite Omega Max® », ou encore, « La membrane de toiture Airbrane® ».

Par ailleurs, vous ne pouvez pas abréger, raccourcir ou utiliser un « surnom » pour une Marque.  Par exemple, une utilisation conforme est « Les tuiles Terre cuite Neoplate®», contrairement à cette utilisation, « Les tuiles Terre cuite Neop.»

 

Produits, dénominations sociales, noms commerciaux et slogans

Il ne vous est pas possible d’utiliser, incorporer ou combiner aucune de nos Marques avec vos noms ou marques de produits, dénominations sociales, slogans ou noms commerciaux, ni avec ceux d’un tiers.  Aucune Marque ne peut être utilisée de manière à suggérer qu’elle est la propriété d’un tiers autre qu’EDILIANS.  Les Marques ne doivent pas être utilisées pour suggérer au client qu’EDILIANS commandite ou fabrique le produit d’un tiers, ou qu’un tiers est le commanditaire ou le fabricant d’un produit EDILIANS.  Il ne vous est pas possible d’utiliser nos Marques dans vos slogans, ni adopter ou utiliser nos slogans, en tout ou en partie, comme s’il s’agissait des vôtres.  Vous ne pouvez pas utiliser nos slogans d’une manière qui sème une confusion chez les clients ou les induit en erreur.

Vous ne pouvez pas utiliser ou enregistrer (ni en faire la demande) une marque qui est identique à une de nos Marques ou qui présente un risque de confusion avec une Marque.

 

Produits dérivés et matériel publicitaire

Vous ne pouvez pas utiliser les Marques dans votre matériel promotionnel, et notamment sur les produits dérivés tels que t-shirts, sacs, stylos ou autres articles.  Il convient d’obtenir préalabement l’autorisation écrite du Département Marketing d’EDILIANS avant d’utiliser nos Marques dans un matériel publicitaire ou toute documentation, quel que soit son support.  Vous ne pouvez pas imprimer nos Marques ou nos logos sur vos documents ou vos cartes de visite.

 

Questions

Pour toute question relative à la Politique, veuillez communiquer avec :

Département Marketing, Edilians S.A.S., 65, chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, FRANCE

Pour toute question légale ou de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec :

Département Légal, Edilians S.A.S., 65, chemin du Moulin Carron, 69570 Dardilly, FRANCE

 

Loi applicable

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